Mission
défendre la finalisation de l'aire délimitée de l'Appellation Champagne dans l'esprit des lois organiques qui créent l'Appellation Champagne et dans le cadre référentiel de l'aire géographique de la Champagne Viticole telle qu'elle a déjà été établie par l'INAO ; défendre l'intégrité de l'AOC CHAMPAGNE des terres AOCC 1927 non protégées des agressions antinomiques par la délimitation actuelle ; informer et émettre des opinions sur les implications corollaires agronomiques, économiques et foncières qui découlent de la non-finalisation de la Champagne délimitée ; fédérer les personnes morales et physiques victimes de l'exclusion de terres AOCC 1927 de la délimitation AOC Champagne pour engager des recours et obtenir des réparations
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Barséquanais en Champagne
Commune & Contact
Commune
Mussy-sur-Seine (10250)Associations de Mussy-sur-Seine
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 103P
Observation : Syndicat enregistré comme association en 1997
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr