ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU QUARTIER DE LA RUE DE LA PIERRE

Activité

Mission

défendre et protéger les riverains contre les incivilités dont bagarres, alcool, drogue, dégradations, insultes, notamment celles perpétrées à longueur de nuits, et ce jusqu'au petit matin, dans les rue de la Pierre, Viardin, Ragueneau, Victor Hugo, François Gentil, etc ; constituer des dossiers, témoignages, photos, vidéos qui seront remis à la presse locale ainsi qu'aux administrations concernées ; engager toutes procédures judiciaires par ministère d'avocat, pour faire valoir le droit légitime des riverains à bénéficier des lois existantes régissant strictement les troubles de voisinage, le tapage nocturne, etc ; déterminer s'il y a lieu et justifier des pertes financières supportées par les propriétaires et copropriétaires, dépréciation de la valeur de l'immobilier, ventes d'appartements annulées, locations amputées par le départ anticipé des locataires au motif d'insécurité et de tapage nocturne, etc ; engager s'il y a lieu une procédure en indemnisation

Commune

Troyes (10000)

Domaine

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W103008130

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 103P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03