CAISSE AUBOISE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE L AUBE

Active Troyes 1973-05-22
M

Mission

effectuer les règlements pécuniaires prévus par la loi du 10 avril 1954 et le décret 72-783 du 25 aoùt 1972 ; recevoir et conserver les fonds en qualité de séquestre pour le compte des clients des avocats....

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Troyes (10000)

Associations de Troyes

Siège INSEE

44 BOULEVARD GAMBETTA, 10000 TROYES

Contact

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Identifiants

RNA
W103002022
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
313209066
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0103003346
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 103P

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr