COMITE TERRITORIAL AUBE - HAUTE-MARNE DE BASKETBALL

1) la présente association a pour objet : - de représenter la ffbb dans le ressort territorial défini ci-dessus, - de mettre en œuvre la politique fédérale et d'assurer l'exécution des missions que lui confie la ffbb dans le cadre de la délégation qui lui est accordée, à savoir principalement de : - organiser et développer le basket-ball au niveau territorial conformément aux directives de la ffbb, et dans la limite de la délégation accordée par celle-ci ; - organiser des compétitions de basket-ball de toute nature au niveau territorial ; - diffuser toute documentation et/ou règlements, à titre gratuit ou onéreux, relatifs à la pratique du basket-ball ; - organiser des cours, des conférences, stages, examens et formations dans le cadre du plan de formations de la ffbb ; - d'une manière générale, sous la tutelle de la ffbb, de mener toutes actions tendant à développer, promouvoir le basket-ball au niveau territorial ; 2) le comité territorial jouit de l'autonomie administrative et financière dans le cadre de la délégation fédérale ; 3) il reconnait avoir pris connaissance des statuts et règlement intérieur de la ffbb et s'engage à les respecter ; de même, il s'engage à se conformer au respect des décisions prises par les différents organes de la ffbb dans le cadre de leurs compétences ; 2 il s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; l'association s'interdit toute discrimination ; il assure le respect de la liberté d'opinion et des droits de la défense ; 4) ses activités sont couvertes par un contrat d'assurance ; nonobstant tout contrat complémentaire conclu par le comité territorial lui-même, celui-ci peut être celui souscrit par la ffbb et couvrir sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants ;

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Référence : service-public.fr