GROUPEMENT D EMPLOYEURS CERPRO

Active Montsuzain 2001-11-20
M

Mission

mise a disposition de ses membres d'un ou de plusieurs salariés liés a ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de l'Aube ; en outre, le groupement pourra se donner les moyens d'action visant à assurer des conditions d'exécution du travail et de sécurité satisfa

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montsuzain (10150)

Associations de Montsuzain

Siège INSEE

FERME DE MONTARDOISE, 10150 MONTSUZAIN

Contact

#

Identifiants

RNA
W103000177
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
440840932
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0103009048
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 103P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr