Mission
créer et gérer une structure d'accueil pour enfant de 0 à 6 ans ; elle a donc pour but de permettre et d'offrir un mode de garde spécifique pour les enfants en situation de handicap plus particulièrement ainsi qu'aux enfants non porteur de handicap afin de répondre à un besoin des parents et un respect des articles de loi (il s'agit de l'article R ; 180-1 du code de la santé publique, créé par décret n°2000-762 du 1 août 2000 - art ; 1 JORF 6 août 2000 et abrogé par décret 2003-462 2003-05-21 art ; 4 2° JORF 27 mai 2003) aux habitants de Nogent sur Seine et des agglomérations environnantes et accompagner les enfants durant leur passage dans leur développement intellectuel, moral et physique ; le règlement intérieur précisera les modalités d'accueil des enfants les modalités d'accueil des enfants
Domaines
Commune & Contact
Commune
Nogent-sur-Seine (10400)Associations de Nogent-sur-Seine
Contact
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- Commune (Code postal)
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 102S
Activité
crèches, garderies, haltes garderies
loisirs pour personnes en situation de handicap
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr