ASSOCIATION DES SINISTRES DE MARIGNY LE CHATEL

Activité

Mission

défendre les intérêts de chacun de ses membres, tant personnes morales que physiques, qui sont victimes de résurgences de la nappe phréatique touchant à leur bien immobilier ou mobilier ; résurgences qui ne leur avaient pas été signifié lors de l'achat de leur bien immobilier auprès de la commune de Marigny-le-Châtel propriétaire historique des terrains ; l'association privilégiera le dialogue et la négociation afin de mettre en oeuvre les solutions techniques et/ou financières les plus efficaces, attachées à des réparations ou consolidations les plus pérennes de leurs biens immobiliers ; toutefois, dans l'hypothèse où le dialogue s'avérait insuffisant, l'association se réserve le droit de mener toute action administrative qu'elle jugera nécessaire, y compris le recours en justice

Commune

Marigny-le-Châtel (10350)

Domaines

  • défense des contribuables

  • groupements d'entraide et de solidarité

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W102000724

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 102S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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