ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE BAS DE BUFFERY 10200 FONTAINE

Active Fontaine 2005-04-06
M

Mission

La défense de leurs intérêts quant à l'aménagement par le lotisseur de la parcelle n°6 dite parcelle commune. Cette parcelle desservant le lotissement devra comporter tous les aménagements tels qur trottoirs, chaussée bitumée, espaces verts, plantations, éclairage, signalisation ets...

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fontaine (10200)

Associations de Fontaine

Contact

#

Identifiants

RNA
W101000122
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0101001402
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 101S

Observation : Reprise => date ag=2009-03-18

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr