DROIT AU LOGEMENT 09

Activité

Mission

unir et organiser les familles et individus mal-logés, sans-logis, locataires ou non, confrontés notamment a a des difficultés économiques, à une discrimination, au racisme, à toute situation portant atteinte à l'accès ou au maintien dans un logement décent, accessible et durable ; arrêter les expulsions sans relogement ; lutter pour le relogement décent de toute famille ou personne mal-logée ou sans logis ; faire appliquer la loi de réquisition sur les immeubles et logements vacants appartenant aux collectivités locales, à des administrations, à l'état, à des banques, à des compagnies d'assurance, à des propriétaires, à des professionnels de l'immobilier ; lutter sous toutes formes, et notamment juridique et judiciaire, contre les projets, de quelle que nature que ce soit, pouvant avoir un impact sur les enjeux du logement, sur le plan individuel ou collectif ; aller en justice pour la défense des atteintes à tout ou partie de son objet social ; soutenir, informer et promouvoir les actions ayant pour but de remédier au problème des mal-logés et sans logis

Commune

Bastide-de-Sérou (09240)

Domaine

  • logement

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W093005167

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 093S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03