ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU HAUT VOLP CONTRAZY ET MONTESQUIEU-AVANTES

Active Montesquieu-Avantès 2023-10-20
M

Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres et la régulation des animaux nuisibles ; veiller au respect du schéma départemental de gestion cynégétique ainsi que du plan de chasse et des plans de gestion en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs; mise en commun des territoires de chasse de les acca et des aica qui ont fusionné ; l'exercice de la chasse ; la création ou la mise en commun des réserves de chasse ; la garderie ou la surveillance des territoires ; la mise en oeuvre d'actions d

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Montesquieu-Avantès (09200)

Associations de Montesquieu-Avantès

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Identifiants

RNA
W093005058
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 093S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr