PPERMS - POUR PROMOUVOIR L'EXPLOITATION RESPONSABLE DE LA MINE DE SALAU

Active Oust 2015-11-16
M

Mission

agir pour la défense du projet d'étude de faisabilité pour la réouverture de la mine de tungstène de Salau et pour le développement durable du Couserans ; ainsi l'association peut agir devant les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Oust (09140)

Associations de Oust

Siège INSEE

5 CHEMIN DE TRESORS, 09140 SEIX

Contact

#

Identifiants

RNA
W093001225
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
818621807
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 093S

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr