Mission
gérer et protéger des riverains de ce nouveau tracé sur la commune de Leychert et de défendre par tous les moyens légaux y compris juridiques les intérêts des riverains ; maintenir la convivialité entre ses habitants ; la mise en place du tracé de ce dit "cheminement doux" ou autre tracé du futur plui établi par la communauté de communes pays d'Olmes est contraire aux intérêts des riverains susceptible de créer des nuisances, des troubles de toute nature et porter atteinte à leur tranquillité ; les règles de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Pays d'Olmes
Commune & Contact
Commune
Leychert (09300)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 092S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr