ASSOCIATION DE GESTION DU CONSEIL CITOYEN DE PAMIERS

Dissoute Pamiers 2017-03-20
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2025-12-05.

assurer la gestion financière propre au conseil citoyen de Pamiers ; contractualiser avec des acteurs institutionnels pour la mise à disposition de moyens matériels de fonctionnement (mise à disposition de locaux etc) et pour toute mission qui pourrait lui être confiée

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pamiers (09100)

Associations de Pamiers

Siège INSEE

7 RUE SAINT VINCENT, 09100 PAMIERS

Contact

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Identifiants

RNA
W092002333
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
877958785
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2025-12-10
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 092S

Activité

activités politiques

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.