ASSOCIATION CHASSE PLAISIR

Activité

Mission

l'exercice de la chasse sur le territoire de l'ACP se pratique uniquement au chien d'arrêt ; la chasse n'est autorisée que le mercredi, le dimanche et les jours fériés, en conformité avec les textes réglementaires (heures légales, dates d'ouverture et de fermeture des différents gibiers) ; une commission sera désignée, et aura en charge la commande auprès des éleveurs, la gestion du gibier (tenir le compte des oiseaux pris) ainsi que les lâchers, les dimanches et mercredi matin suivant un calendrier prévisionnel remis à chaque actionnaire pour la saison en cours ; des battues aux grands gibiers, ainsi qu'aux nuisibles pourront être organisés sur les parties boisées et par dérogation à la règle impérative du chien d'arrêt, à l'aide de chiens courants ; ces battues qui devront requérir l'accord du président de l'ACP, sont confiés à monsieur Ghislain Guilhemat qui en assurera l'organisation et remplira les formalités et il sera libre de disposer de la venaison

Commune

Pamiers (09100)

Domaine

  • chasse

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W092001931

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 092S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03