ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE MONTFA

Active Montfa 1998-09-19
M

Mission

réglementer la cueillette des fruits sauvages en général et plus particulièrement celle des champignons et des chataignes, sur les parcelles des propriétaires de bois membres de l'association, dont les signatures figureront dans un état annexé aux présents statuts

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montfa (09350)

Associations de Montfa

Contact

#

Identifiants

RNA
W092001570
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0092002772
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 092S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

ressources naturelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr