Mission
la défense, par tous les moyens légaux, et notamment juridiques, des intérêts des habitants de la commune de Bonnac des riverains du quartier de Salvayre concernant la sécurité routière et particulièrement la vitesse des véhicules dans la traversée du village, leur patrimoine, leur environnement, leur cadre de vie ; maintenir la convivialité entre ses habitants, oeuvrer pour la sécurité routière de ses membres, s'opposer par tous moyens légaux, y compris juridiques, à la mise en place de toute signalisation routière contraire aux intérêts des riverains et notamment au tracé de la future déviation susceptible de créer des nuisances et des troubles de toute nature aux habitants et riverains et porter atteinte à leur tranquillité ; veiller à ce que la sécurité dû à tous les habitants de la commune de Bonnac soit respectée et imposée par nos représentants aux instances communales
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Portes d'Ariège Pyrénées
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Portes d'Ariège Pyrénées
Commune & Contact
Commune
Bonnac (09100)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 092S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr