Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : COHABITATION SACREE
Nouveau titre : COHABITATION SACREE - PROTECTION ANIMALE
Nouvel objet : en France et à l'international : la protection, le secours et l'amélioration durable du bien-être des animaux domestiques ou errants, victimes d'abandon, de maltraitance ou de conditions de vie précaires ; le soutien matériel, financier, vétérinaire et logistique aux refuges, associations et structures œuvrant pour la protection animale ; la mise en œuvre de programmes structurants et pérennes : campagnes de stérilisation, soins vétérinaires, programmes alimentaires, réhabilitations de refuges, formations locales ; l'organisation et la réalisation de programmes d'adoption responsable, incluant le placement d'animaux en France, dans les pays de l'union européenne et au Royaume-Uni, dans le strict respect des législations nationales et internationales applicables ; l'éducation, la sensibilisation du public et la mobilisation citoyenne en faveur du respect du vivant, de la protection animale et de la responsabilité collective ; la coopération avec des organismes publics ou privés à but non lucratif, en France, en Europe et à l'international ; l'association s'interdit toute activité politique, partisane ou confessionnelle
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 09
Préfecture : Ariège
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202600080165
Numéro de l'annonce : 165
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W091005964
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 091P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03