Mission
répondre à la directive habitat 92/43 cee du 21 mai 1992 qui oblige tout projet à demander l'avis des populations concernées ; agir dans tous les domaines relevant de la présence des prédateurs et de leurs conséquences sur les activités humaines dans le département de l'Ariège ; émettre un avis : sur les sujets ayant trait aux grands prédateurs et en particulier sur la gestion de la dynamique de la population, sur la régulation des ours à problème, sur la décision de la mise en oeuvre de la procédure d'effarouchements, sur la vulnérabilité des estives, sur la conditionnalité ; porter une mission d'accompagnement juridique pour les collectivités locales et les professionnels en relation directe avec la présence de ces grands prédateurs ; favoriser les échanges entre élus, citoyens, associations, entreprises et administrations sur les questions de la présence des prédateurs, l'évolution du pastoralisme et le développement des activités économiques ; mettre en place des actions d'information sur les métiers de la montagne et en particulier le pastoralisme ; engager une réflexion sur les impacts pour l'aménagement et des activités économiques du territoire liés à la présence des prédateurs ; favoriser l'émergence d'initiatives citoyennes ; étudier les possibilités de création d'un GIP poursuivant les mêmes objectifs
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 L'Agglo Foix-Varilhes
Commune & Contact
Commune
Foix (09000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 091P
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr