Mission
l'exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par le code rural article L113-2, article L113-3 ; l'exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à sa disposition, pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production
Domaines
- représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Pays de Tarascon
Commune & Contact
Commune
Ornolac-Ussat-les-Bains (09400)Associations de Ornolac-Ussat-les-Bains
Siège INSEE
8 RUE DE LA MAIRIE, 09400 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINSContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 091P
Activité
représentation d'intérêts économiques sectoriels
NAF : Élevage d'ovins et de caprins
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr