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GROUPEMENT PASTORAL MASSIF DES 3 SEIGNEURS

l'exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par le code rural article L113.2, article L113.3 ; l'exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à disposition, pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Rabat-les-Trois-Seigneurs (09400)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le