COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT DE L'ARIEGE - SPORTS ET LOISIRS

Active Pamiers cedex 2003-02-05
M

Mission

l' organisation , le développement, la coordination, le contrôle de la pratique des activités physiques et sportives des personnes en situation de handicap physique ou visuel ou auditif de toutes origines de son territoire ; la formation et le perfectionnement des cadres administratifs, des cadres techniques et sportifs des juges et des arbitres des disciplines sportives pour personnes en situation de handicap physique ou visuel ou auditif ; la représentation des associations, des adhérents auprès des pouvoirs publics, des organismes sportifs départementaux et la défense de leurs intérêts moraux et matériels ; le développement des liens d'amitiés entre les associations sportives afin de permettre une meilleure compréhension entre leurs membres ; l'incitation à la création de nouvelles associations sportives ainsi que leur promotion ; elle s'interdit toute activité, discussions ou manifestations contraire à l'objet des présents statuts ainsi que toute discrimination concernant les associations sportives affiliées et la nature du handicap physique ou visuel ou auditif de leurs adhérents ; la constitution d'un organe disciplinaire qui oeuvrera selon les règles dictées par le règlement disciplinaire de la fédération française handisport ; la réalisation d'un règlement intérieur qui comportera les indications minimales fournies par la fédération française handisport et qui ne pourra être contraire à aucun règlement fédéral et régional

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pamiers cedex (09104)

Associations de Pamiers

Siège INSEE

7 RUE ST VINCENT, 09100 PAMIERS

Contact

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Identifiants

RNA
W091001607
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
448672071
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
44867207100033
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0091003396
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 092S

Activité

handisport

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr