Mission
l' organisation , le développement, la coordination, le contrôle de la pratique des activités physiques et sportives des personnes en situation de handicap physique ou visuel ou auditif de toutes origines de son territoire ; la formation et le perfectionnement des cadres administratifs, des cadres techniques et sportifs des juges et des arbitres des disciplines sportives pour personnes en situation de handicap physique ou visuel ou auditif ; la représentation des associations, des adhérents auprès des pouvoirs publics, des organismes sportifs départementaux et la défense de leurs intérêts moraux et matériels ; le développement des liens d'amitiés entre les associations sportives afin de permettre une meilleure compréhension entre leurs membres ; l'incitation à la création de nouvelles associations sportives ainsi que leur promotion ; elle s'interdit toute activité, discussions ou manifestations contraire à l'objet des présents statuts ainsi que toute discrimination concernant les associations sportives affiliées et la nature du handicap physique ou visuel ou auditif de leurs adhérents ; la constitution d'un organe disciplinaire qui oeuvrera selon les règles dictées par le règlement disciplinaire de la fédération française handisport ; la réalisation d'un règlement intérieur qui comportera les indications minimales fournies par la fédération française handisport et qui ne pourra être contraire à aucun règlement fédéral et régional
Domaines
- handisport 👉 Portes d'Ariège Pyrénées
Commune & Contact
Commune
Pamiers cedex (09104)Siège INSEE
7 RUE ST VINCENT, 09100 PAMIERSContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 092S
Activité
handisport
NAF : Activités de clubs de sports
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr