ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE FOIX

Active Foix 2010-05-26
M

Mission

gérer les jardins familiaux mis en place par la commune de Foix sur la route de l'Herm ; en accord avec la municipalité, et en fonction des parcelles disponibles, l'association attribue celles-ci aux personnes qui se sont inscrites sur une liste d'attente auprès de la mairie ou auprès d'elle-même ; l'association veille à l'entretien général des jardins, elle peut participer à leur équipement, et est responsable, au regard de la mairie , pour le règlement collectif de l'abonnement et de l'eau consommée ; le conseil d'administration de l'association peut retirer une parcelle à un attributaire qui l'a laissée en friche pendant une durée d'au moins six mois, sans explications valables, ou qui ne respecte pas le règlement intérieur

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Foix (09000)

Associations de Foix

Contact

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Identifiants

RNA
W091001347
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 091P

Activité

jardins ouvriers, floralies

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr