ASSOCIATION AGREEE "SOCIETE DE PECHE D'ARTAX" DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Active Gourbit 1953-09-04
M

Mission

détenir et gérer les droits de pêche. Participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole. Organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche. Effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole. Favoriser les actions d'information et promouvoir l'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gourbit (09400)

Associations de Gourbit

Siège INSEE

09400 GOURBIT

Contact

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Identifiants

RNA
W091000870
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
518112610
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0091000582
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 091P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

pêche

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr