CITOYENNETE DE COMMUNE

Dissoute Savignac-les-Ormeaux 2008-07-15
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-04-12.

proposer un espace de débat, de pratique démocratique participative au niveau de la commune, étude, représentation, défense y compris par action devant les tribunaux des droits et intérêts matériels et moraux des citoyens

Domaines

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Haute Ariège
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Commune & Contact

Commune

Savignac-les-Ormeaux (09110)

Associations de Savignac-les-Ormeaux

Contact

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Identifiants

RNA
W091000869
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 091P

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.