Mission
détenir et gérer les droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'Etat, des collectivites locales, des propriétaires et ses propres propriétés. Participer à la protection des milieux aquatiques et leur patrimoine piscicole par la lutte contre le braconnage, contre la pollution des eaux. Organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de droits de pêche. Effectuer toutes interventions de mise en valeur piscicole. Favoriser les actions d'information, d'éducation e
Domaines
- pêche 👉 Pays de Mirepoix
Commune & Contact
Commune
Aigues-Vives (09600)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 092S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr