GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU PAQUIS

Active Condé-lès-Autry 2021-12-23
M

Mission

conformément aux articles L 1253-1 et suivants du code du travail, ce groupement d'employeurs a pour objet la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; Le groupement effectue des opérations à but non lucratif ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Condé-lès-Autry (08250)

Associations de Condé-lès-Autry

Siège INSEE

6 RUE DES FONTAINES, 08250 CONDE-LES-AUTRY

Contact

#

Identifiants

RNA
W084003844
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924284821
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 084S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr