GROUPEMENT DE CHASSE DE FALAISE

Active Falaise 2019-10-29
M

Mission

le groupement des porteurs de permis de chasse en vue de l’exploitation en commun de la chasse dont ils sont propriétaires ou détenteurs du droit de chasse sur les territoires des communes de Falaise, Primat, Chestres, Longwé et terrains voisins, la répression du braonnage, la destruction des animaux nuisibles, l’application de toutes autres mesures propres à l’amélioration de la chasse ; un règlement d’ordre intérieur déterminera l’exercice du droit de chasse des associés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Falaise (08400)

Associations de Falaise

Contact

#

Identifiants

RNA
W084003806
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
244
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 084S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr