ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE BRIQUENAY LES SANS SOUCIS

Active Briquenay 1965-09-14
M

Mission

L'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ; elle a pour but, dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 susvisée, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; l'association collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Briquenay (08240)

Associations de Briquenay

Contact

#

Identifiants

RNA
W084000549
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0084000406
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 084S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr