Mission
1/ représenter, informer et défendre les intérêts de toute personne physique ou morale impactée par la mise en place ou le projet de mise en place dune clôture anti-sangliers dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine (PPA) et de la réglementation de laccès à la forêt qui en découle ainsi que toute mesure contraignante ; 2/ étudier les moyens propres à maintenir la libre circulation des animaux dans la nature et les déplacements nécessaires à leur survie et ester si nécessaire pour lobtenir ; 3/ susciter la mise en uvre des moyens nécessaires par des propositions auprès des organismes responsables et des collectivités territoriales ; 4/ intervenir pour défendre le mode de vie des populations locales ; 5/ ester devant les tribunaux contre la destruction abusive et non motivée despèces animales
Domaines
- préservation de la faune sauvage 👉 Portes du Luxembourg
Commune & Contact
Commune
Messincourt (08110)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 083S
Activité
préservation de la faune sauvage
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr