FAISONS VALOIR NOS DROITS

permettre à toute personne physique ou morale de faire valoir ses droits proclamés par les Déclarations des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et de 1793, le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme de 1950 et ses protocoles additionnels, la Charte sociale européenne de 1961 ainsi que sa version révisée de 1996, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, la jurisprudence des plus hautes juridictions et, plus largement, les lois et règlements en vigueur ; Se soutenir mutuellement au plan matériel, sanitaire, médical, moral et juridique et venir en aide à toute personne victime de l'arbitraire, de l'injustice, des calamités naturelles, de la misère, de la faim, du sous-développement, des conflits armés ; Rassembler au sein de l'association toutes les personnes de bonne volonté, de toutes conditions, quelles que soient leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses, en veillant à développer avec elles la solidarité et toutes les qualités humaines qui y sont liées

Domaines

• défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Crêtes Préardennaises

Commune

Associations de Signy-l'Abbaye

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr