ASSOCIATION DES OEUVRES DU THEUX

faciliter le fonctionnement matériel et le développement des orga nismes ou des oeuvres qui exercent ou exerceront une activité éducative ou sociale pour assurer un service d'église en lien avec l'évêque du diocèse; dans ce but, la mise à disposition des biens, et plus particulièrement des immeubles qui leur sont ou seront nécessaires ou utiles, tant pour y accomplir leur mission que pour y loger les personnes qui leur apporteront leur concours; pour la réalisation de son objet, l'association pourra, par tous les moyens compatibles avec son statut juridique, acquérir, exploiter, administrer tous bines meubles et immeubles; les biens qu'elle possède ou pourrait posséder sont des biens d'église;l'association pourra mettre en location, momentanément la partie de ses immeubles non utilisée par les organismes ou oeuvres exerçant une activité éducative ou sociale, sous réserve que le montant des locations perçues soit affecté entièrement et exclusivement à l'entretien des immeubles

Domaines

• activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Ardenne Métropole

Commune

Associations de Charleville-Mézières

Contact

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Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr