LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DES ARDENNES

Active Charleville-Mézières 2001-11-16
M

Mission

rapprocher le justiciable de la justice avec la conciliation des parties, promouvoir la participation des conciliateurs dans toutes les actions entreprises par le ministère de la justice pour développer le réglement amiable des conflits: conciliation déléguée par le juge, médiation judiciaire, guichet d'accès au droit, maison de justice, conseil départemental de l'aide juridique etc., assurer les liaisons avec le médiateur départemental, assurer la représentation des conciliateurs auprès des

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Charleville-Mézières (08000)

Associations de Charleville-Mézières

Siège INSEE

10 RUE DES CHARDONNERETS, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Contact

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Identifiants

RNA
W081001995
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
447507831
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0081004877
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 081P

Activité

activités civiques, information civique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr