ARDENNES SANTE TRAVAIL

Active Charleville-Mézières 2009-10-16
M

Mission

dans le but de remplir sa mission définie à l'article L4622-2 du code du travail soit "éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail" ; l'association assure l'organisation le fonctionnement et la gestion d'un service de santé au travail inter entreprises dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; elle peut notamment favoriser grouper gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ; l'association est organisée conformément aux articles L4622-1 et suivants du code du travail et aux textes qui les complètent ou les modifient

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Charleville-Mézières (08000)

Associations de Charleville-Mézières

Siège INSEE

19 RUE PAULIN RICHIER, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Contact

#

Identifiants

RNA
W081001672
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
518238092
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 081P

Activité

prévention et dépistage de maladies (autres que le sida)

NAF : Activité des médecins généralistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr