Mission
préserver les milieux fragiles contre toutes formes de nuisances ; informer sur l'impact sanitaire, environnemental et sociétal de ces nuisances et notamment sur les technologies émettrices d'ondes électromagnétiques artificielles ainsi que les nuisances visuelles des installations qui impacteront la valeur des biens immobiliers ; obtenir des règlementations locales, nationales et internationales assurant la protection de la santé publique face à ces technologies sur le fondement de la résolution n° 1815 du 27 mai 2011 du Conseil de l'Europe ; agir (sous forme de mobilisation, d'alertes médiatiques, d'actions en justice par exemple) pour limiter l'exposition des personnes aux ondes lorsqu'un risque pour la santé existe et notamment pour que l'application du principe de précaution soit appliquée en la matière ; défendre les intérêts des personnes victimes de dépréciation de leurs biens
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Val d'Ay
Commune & Contact
Commune
Saint-Alban-d'Ay (07790)Associations de Saint-Alban-d'Ay
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 073S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr