Mission
participer à la promotion, le conseil et la protection du patrimoine sensoriel des campagnes défini selon la proposition de loi du 30/01/2020 dans son art L 660-1 « les émissions sonores et olfactives des espaces et milieux naturels terrestres et marins, des sites, aménagés ou non, ainsi que des êtres vivants qui présentent au regard de la ruralité un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation » ; en outre l'association se donne pour mission de participer aux futures réunions de l'autorité administrative pour participer à l'inscription au titre du patrimoine sensoriel des campagnes en Ardèche
Domaines
- espaces naturels 👉 Annonay Rhône Agglo
Commune & Contact
Commune
Félines (07340)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 073S
Activité
espaces naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr