Mission
protection de l'environnement, de l'écosystème, de la faune et des équilibres fondamentaux de la biosphère : espaces naturels, eau, air, sols, paysages et cadre de vie dans une perspective de développement soutenable ; veiller à l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme ; lutter contre toutes les formes de pollution et de nuisances en considérant notamment leur impact sur la santé humaine ; veiller au respect des réglementations dans le domaine de l'environnement, de l'alimentation, de l'énergie, de la gestion des déchets, de l'urbanisme, de la publicité et du cadre de vie, et uvrer à leur amélioration ; protection du patrimoine et du paysage rural, architectural, paysager et touristique et sa mise en valeur ; contribuer à la protection, le sauvetage, la défense, la lutte contre la maltraitance, la négligence et la cruauté animale sous toutes ses forme ; l'application, le respect des lois en vigueur tant pour les animaux domestiques que sauvages ; informer, défendre et sensibiliser des citoyens, consommateurs et usagers dans ces domaines ; exercer les activités sur l'ensemble du territoire de l'Ardèche et plus particulièrement sur la commune de Saint-Basile au moyen notamment d'actions devant toutes les juridictions, administrations, organisations nationales ou internationales ; éditer et distribuer un journal associatif et/ou une circulaire périodique d'information en interne pour les adhérents ou destinés à être diffusés auprès du grand public ou tout autre support, notamment les supports numériques
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Pays de Lamastre
Commune & Contact
Commune
Saint-Basile (07270)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 073S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr