Mission
protection des espaces naturels, du patrimoine, des sites et paysages du département de l'Ardèche et des départements limitrophes, plus particulièrement de la commune de Vanosc et des communes avoisinantes ; de contribuer à l'information des populations et des administrations sur les projets pouvant porter atteinte à l'environnement, aux hommes, à la faune et à la flore; agir en justice contre toute décision publique ou privée, tout permis de construire, tout projet d'installation industrielle portant atteinte à l'objet de l'association ;
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Annonay Rhône Agglo
Commune & Contact
Commune
Vanosc (07690)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Nouvel objet : protection des espaces naturels, du patrimoine, des sites et paysages du département de l’Ardèche et des départements limitrophes, plus particulièrement de la commune de Vanosc et des communes avoisinantes ; de contribuer à l'information des populations et des administrations sur les projets pouvant porter atteinte à l'environnement, aux hommes, à la faune et à la flore; agir en justice contre toute décision publique ou privée, tout permis de construire, tout projet d'installation industrielle portant atteinte à l'objet de l'association ;
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 073S
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr