Mission
sur le territoire de la commune de saint-georges-les-bains (ardèche) , l'association a pour objet de veiller au respect de la légalité, de la régularité et de la transparence de l'ensemble des actes, décisions, arrêtés et délibérations pris par les autorités municipales, quels qu'en soient la nature ou le domaine ; à ce titre, l'association entend défendre les intérêts collectifs des habitants en s'assurant de la conformité au droit et à l'intérêt général de tout acte ou décision relevant des compétences de la commune, qu'il s'agisse notamment de matière administrative, financière, urbanistique, de voirie ou de toute autre action municipale ; l'association inscrit son action dans une perspective d'intérêt général ; elle garantit une gestion désintéressée, un fonctionnement démocratique et transparent, et exerce ses activités de manière laïque, apolitique, ouverte à tous et sans but lucratif ;
Domaines
- amicale de personnes originaires d'une même région 👉 Rhône Crussol
Commune & Contact
Commune
Saint-Georges-les-Bains (07800)Associations de Saint-Georges-les-Bains
Siège INSEE
SQUARE RENE CASSIN, 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINSContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Nouvel objet : sur le territoire de la commune de saint-georges-les-bains (ardèche) , l'association a pour objet de veiller au respect de la légalité, de la régularité et de la transparence de l'ensemble des actes, décisions, arrêtés et délibérations pris par les autorités municipales, quels qu'en soient la nature ou le domaine ; à ce titre, l'association entend défendre les intérêts collectifs des habitants en s'assurant de la conformité au droit et à l'intérêt général de tout acte ou décision relevant des compétences de la commune, qu'il s'agisse notamment de matière administrative, financière, urbanistique, de voirie ou de toute autre action municipale ; l'association inscrit son action dans une perspective d'intérêt général ; elle garantit une gestion désintéressée, un fonctionnement démocratique et transparent, et exerce ses activités de manière laïque, apolitique, ouverte à tous et sans but lucratif ;
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 073S
Activité
amicale de personnes originaires d'une même région
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr