ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DES INSTANCES JUDICIAIRES D'ANNONAY

Dissoute Tournon-sur-Rhône 2008-04-15
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-10-07.

s'opposer à la suppression du tribunal de commerce, du conseil des prud'hommes et de la juridiction de proximité d'annonay.............................etc

Domaines

  • groupements d'entraide et de solidarité 👉 Arche Agglo
  • comités de défense, de sauvegarde 👉 Arche Agglo
@

Commune & Contact

Commune

Tournon-sur-Rhône (07300)

Associations de Tournon-sur-Rhône

Contact

#

Identifiants

RNA
W073001987
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0073007545
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 073S

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.