Mission
mise en oeuvre juridique et pratique des instances diocésaines (ou interdiocésaines) prévues par le statut de l'enseignement catholique ; à cet effet elle assure la fonction d'employeur du directeur diocésain de l'enseignement catholique de l'Ardèche en application des articles 209 et 211 du statut de l'enseignement catholique ; éventuellement, le support du fonctionnement institutionnel de l'enseignement catholique du Diocèse de l'Ardèche et notamment du CODIEC et des commissions et groupes de travail afférents
Commune & Contact
Commune
Viviers (07220)Siège INSEE
2 FAUBOURG SAINT JACQUES, 07220 VIVIERSContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 072P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr