COMITE ARDECHOIS POUR L'EMPLOI DU DIRECTEUR DIOCESAIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (C.A.E.D.D.E.C.)

Active Viviers 1990-03-20
M

Mission

mise en oeuvre juridique et pratique des instances diocésaines (ou interdiocésaines) prévues par le statut de l'enseignement catholique ; à cet effet elle assure la fonction d'employeur du directeur diocésain de l'enseignement catholique de l'Ardèche en application des articles 209 et 211 du statut de l'enseignement catholique ; éventuellement, le support du fonctionnement institutionnel de l'enseignement catholique du Diocèse de l'Ardèche et notamment du CODIEC et des commissions et groupes de travail afférents

@

Commune & Contact

Commune

Viviers (07220)

Associations de Viviers

Siège INSEE

2 FAUBOURG SAINT JACQUES, 07220 VIVIERS

Contact

#

Identifiants

RNA
W072002660
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
378792055
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0072010043
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 072P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr