Mission
dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; à cette fin, l'association peut se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle peut réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lieu avec son objet principal
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Ardèche Rhône Coiron
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Ardèche Rhône Coiron
Commune & Contact
Commune
Le Teil (07400)Siège INSEE
20 BOULEVARD JEAN JAURES, 07400 LE TEILContact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 072P
Observation : association sans activité
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
NAF : Enseignement primaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr