M
Mission
obtention et gestion d'un branchement sur le réseau d'irrigation alimenté par l'eau du rhône, ainsi que toutes les activités annexes et connexes, en relation directe ou indirecte avec l'objet ci-dessus. le branchement sera demandé sur la borne d'irrigation n° 413, au lieu-dit 'le vignarès' en vue d'une utilisation par tous les membres de l'association pour un usage non agricole.
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Privas Centre Ardèche
@
Commune & Contact
Commune
Chomérac (07210)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W072001459
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0072013172
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 072P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr