ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT MARCEL D'ARDECHE - SAINT JUST D'ARDECHE

Active Saint-Marcel-d'Ardèche 2010-08-18
M

Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; respecter les propriétés, les cultures et les récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dont elle est afférente conformément aux statuts de celle-ci ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Marcel-d'Ardèche (07700)

Associations de Saint-Marcel-d'Ardèche

Contact

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Identifiants

RNA
W072001441
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 072P

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr