ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MIRABEL - ACCA

Active Mirabel 1969-01-24
M

Mission

favoriser sur son territoire, le developpement du gibier et la destruction des animaux nuisibles, la repression du braconnage et l'education cynegetique de ses membres, dans le respect des pro- prietes et des recoltes.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mirabel (07170)

Associations de Mirabel

Siège INSEE

92 CHEMIN DES AUCHES, 07170 MIRABEL

Contact

#

Identifiants

RNA
W072001404
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924103476
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0072003977
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 071S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

clubs de loisirs, relations

chasse

NAF : Autres activités récréatives et de loisirs

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr