CLEVACANCES SUD-EST

Active Privas 1993-06-15
M

Mission

promouvoir et défendre la marque Clévacances déposée au plan national ; contribuer au développement d'une politique qualitative des locations de vacances (arrêté ministériel du 8 janvier 1993 et ce en relation avec les offices du tourisme et syndicats d'initiative ; représenter et défendre les intérêts de ses adhérents (propriétaires de locations auprès de toutes les instances locales, départementales... attribuer en sa qualité de représentant territorial de la marque Clévacances, un agrément aux hébergements touristiques ; contribuer activement aux politiques touristiques territoriales ; attribuer le classement des meublés en étoiles suivant l'arrêté du 6 décembre 2010, modifié par l'arrêté du 7 mai 2012 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes visés à l'article L 324-1 du code du tourisme et selon toutes nouvelles évolutions législatives ou règlementaires à venir ; les tarifs de classement pourront varier d'un secteur géographique à un autre afin de pallier aux fluctuations des tarifs des concurrents selon le secteur concerné

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Privas (07000)

Associations de Privas

Siège INSEE

4 CRS DU PALAIS, 07000 PRIVAS

Contact

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Identifiants

RNA
W072000997
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
403177512
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0072010586
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-02-27
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  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 072P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

maisons et villages de vacances

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr