ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE D LA FERME DU RIEUSSET - AICA

Activité

Mission

mettre en commun les territoires de chasse des ACCA (et des AICA) qui la composent et qui doivent être contigus ; exercer la chasse ; créer ou mettre en commun des réserves de chasse ; garder et surveiller les territoires ; mettre en oeuvre les actions de repeuplement ; réguler les animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par le recours au piégeage notamment ; défendre et protéger les milieux naturels ; tout autre réalisation avec son objet social ne concernant que la gestion du grand gibier

Commune

Vagnas (07150)

Domaine

  • chasse

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W071006787

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 071S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.