TERRE DE BIS

acquérir (vente, apport, échange ou par tout autre moyen) ou louer (bail rural, bail emphytéotique ou tout autre convention ou baux) un ensemble de biens immobiliers ; mettre à disposition les lieux dont elle est propriétaire ou locataire aux membres de l'association « les chambis » ainsi qu'à d'autres associations ayant un objet similaire ; ces structures devront avoir pour activité la paysannerie et l'artisanat ; leur activité veillera à préserver le patrimoine naturel, à participer à la vie locale et à mettre en réseau et échanger avec des personnes et associations intéressées par son objet

Domaines

• groupements d'entraide et de solidarité 👉 Ardèche des Sources et Volcans

Commune

Associations de Montpezat-sous-Bauzon

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr