ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE LA FONTAULIERE

Dissoute Labégude 1992-09-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2019-11-20.

défendre l'intérêt des consommateurs, elle se donne notamment pour mission de traiter toutes questions relatives à la gestion de l'eau, de l'assainissement et des déchets ainsi que tous les problèmes litigieux concernant la consommation ; dans le cadre de cette mision, l'ACF entend chaque fois que nécessaire recourir tous les moyens, voies, recours ou actions juridiques, judiciaires ou contentieuses, tant en demande qu'en défense, en particulier auprès de l'ensemble des juridictions compétentes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Labégude (07200)

Associations de Labégude

Contact

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Identifiants

RNA
W071000843
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0071002066
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 071S

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

mouvements de consommateurs

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.