REMPLACEMENT AGRICOLE SUD ARDECHE - RASA

Dissoute Saint-André-Lachamp 1989-06-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-02-08.

mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à RASA dans le cadre d'un contrat de travail, pour des missions de remplacement agricole pour l'un des motifs suivants maladie, accident, décès ; congés vacances, congés courts ; maternité, paternité ; formation ; exercice d'un mandat professionnel électif ou syndical. Le ou les salariés de RASA remplace (nt) le chef d'exploitation ou les membres de la famille non salariés travaillant sur l'exploitation ; le complément de main d'oeuvre restera accessoire dans la limite de 20% de l'activité annuelle ; RASA ne peut effectuer d'opérations à but lucratif

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-André-Lachamp (07230)

Associations de Saint-André-Lachamp

Siège INSEE

LD CHARRUS, 07230 SAINT-ANDRE-LACHAMP

Contact

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Identifiants

RNA
W071000607
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
379642275
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0071001826
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 071S

Activité

Comité, défense d'un emploi

conduite d'activités économiques

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.