Mission
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de lEnseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements denseignement fondés par l'autorité canonique compétente
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Gorges de l'Ardèche
- mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire 👉 Gorges de l'Ardèche
Commune & Contact
Commune
Ruoms (07120)Siège INSEE
12 AVENUE DE VALLON, 07120 RUOMSContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 071S
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire
NAF : Enseignement primaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr